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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société éditrice du site « meshuitres.com », sis 28 rue de Bruys 13005 Marseille, représentée par M. Christian Giraud, immatriculée sous le n° 422 938 977 00028, non-assujetti à la TVA, ci-après dénommée le « VENDEUR ».
Et les clients particuliers s’inscrivant sur le site www.meshuitres.com ci-après dénommés l'«ACHETEUR ».
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE VENDEUR.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout ACHETEUR, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale.

1. commandes
L'ACHETEUR passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
L'ACHETEUR est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, bâtiment, escalier, étage, code d’interphone ou d'accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans la rubrique « mon compte », l'ACHETEUR doit saisir ses Genre, Prénom, Nom, adresse Email, Nom de la société, Adresse, CP, Ville, Pays, N° de tél, Abonné ou non à la newsletter, ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ces données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu'il passera une commande, l'ACHETEUR aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système du VENDEUR sont considérés comme valant preuve des transactions conclues entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.
Le VENDEUR ne s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet que dans les limites suivantes. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, s'agissant de produits vivants périssables, peuvent être soumis à des fluctuations d'approvisionnement. À défaut de disponibilité de l'article, le VENDEUR s'engage à en informer au plus vite l'ACHETEUR par tous moyens à sa convenance.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou suspendre, ou modifier la passation de la commande en ligne.

2. Prix
Les prix affichés s'entendent net toutes taxes comprises et hors participation aux frais de transport qui sont à la charge de l'ACHETEUR.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture servant le cas échéant de garantie, créé pour chaque expédition, peut être téléchargée dans la rubrique « mon compte ».

3. Confirmation de la commande au client
Le VENDEUR accuse réception de la commande client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l'ACHETEUR ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par le VENDEUR. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ».
Si une commande fait l'objet de demandes supplémentaires à l'ACHETEUR, ce dernier est prévenu par mail des documents justificatifs envoyés afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.
La commande de l'ACHETEUR peut être annulée par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d'information nécessaire à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par le vendeur.

4. Paiement - sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participations aux frais d'envoi sont payables à la commande.
L'ACHETEUR effectue le paiement par carte bancaire, Carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard.
Le VENDEUR utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service bancaire de paypal.
Lors de la transaction de règlement, l'ACHETEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du VENDEUR et ne sont donc pas conservées par le VENDEUR.

5. Livraison

Le VENDEUR s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'ACHETEUR les produits qu'il a commandés.
Les commandes ne seront traitées que durant les heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et en dehors des jours fériés.
À cet égard, le VENDEUR s'engage à livrer à l'ACHETEUR, par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, au plus tard dans les délais ci-dessous, à compter cumulativement, de la délivrance au transporteur et de la réception du paiement.
Pour une commande passée du lundi au jeudi avant 12h00 (soit le jour A) :
· Livraison le lendemain (jour B) avant 13h.
Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera traitée et réputée reçue le lundi suivant.
L’ACHETEUR indique à la commande, la date et l'adresse de livraison souhaitée.

Le délai d'expédition et de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, le VENDEUR s'engage à en informer l'ACHETEUR dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du report ou de l'annulation de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'ACHETEUR ou des prestataires de service de celui-ci.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR. Les transporteurs sont mandatés pour remettre les colis à la personne présente à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR.
L’ACHETEUR s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
L’ACHETEUR s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR l'invitant à retirer les produits, aux lieux et horaires précisés. S'agissant de produits ultra-frais, l'acheteur s'engage à retirer le colis le jour même dans le bureau de retrait spécifié sur l'avis de passage
L'impossibilité de livrer l'ACHETEUR de son fait (absence du domicile ou non retrait de colis le jour même après avis de passage) ne peut donner lieu à aucun remboursement d’une quelconque somme par LE VENDEUR.
L’ACHETEUR s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En aucun cas, le VENDEUR ne pourra être responsable d'une éventuelle détérioration ou altération des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur.
En cas de problème constaté lors de la livraison : Conditionnement endommagé, produits manquants ou détériorés…, l'ACHETEUR portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte.
En cas d'avarie de transport, l'ACHETEUR doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «refus pour avarie» sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l'ACHETEUR reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En tout état de cause, aucune réserve ne peut être émise sur le goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits et plus généralement tout élément de nature qualitative.
En cas de livraison non conforme à la commande en quantité, l'ACHETEUR doit en informer LE VENDEUR, en indiquant la référence de la commande, par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
En cas de non-conformité avérée et justifiée, le VENDEUR remboursera au client la différence de prix entre la quantité commandée et la quantité livrée.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées sous 24 heures à réception du colis.

6. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l'ACHETEUR, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le VENDEUR.

7. Produits – Garantie - Limitation

L’ACHETEUR est informé sur le site internet meshuitres.com des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant l'ACHETEUR est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de consommation…).
Le VENDEUR garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le VENDEUR.
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de toute mauvaise utilisation, mode de consommation ou de conservation des produits (entre 5 et 15° C.).
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de toute mauvaise manipulation, blessures ou autres intervenant lors de l'ouverture des produits.
Les ustensiles et autres accessoires fournis sont utilisés sous la pleine responsabilité de l'ACHETEUR.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée.
Journées saveur et Découverte: l'ACHETEUR s'engage a se présenter 15 minutes avant l'heure d'embarquement au port de Meze (34), en cas de retard, la promenade en mer n'est pas remboursable. Si la journée devait être annulée pour des raisons étrangères à la volonté du VENDEUR (mauvaise météo, fêtes locales...), LE VENDEUR créditera le compte de l'ACHETEUR du montant total de la commande concernée, cet avoir sera utilisable sur tous les produits proposés par le vendeur.
8. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu des l'expédition des magasins du VENDEUR. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'ACHETEUR.
Journées Saveur et Découverte: l'ACHETEUR s'engage à respecter les consignes de sécurité à bord du navire comme sur le lieu de production, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable te tout accident survenu à l'occasion de ce séjour.

9. Transfert de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le VENDEUR).


10. Informations nominatives

Le VENDEUR se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.
Les données nominatives communiquées par L'ACHETEUR, ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de L'ACHETEUR.
L'ACHETEUR est informé que les procédures permettant d’éviter la collecte des données par cookies ou activeX sont décrites sur le site www.cnil.fr
L'ACHETEUR consent à l'utilisation de ces données par le VENDEUR, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Le VENDEUR s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
L'ACHETEUR qui souhaite accepter cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « mon compte ».
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, l'ACHETEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé auprès du responsable de traitement.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L’ACHETEUR est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1012513

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Christian Giraud. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

13. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges , en l'occurence , le Tribunal de commerce de Marseille.

14. Liens vers d'autres sites
Le site www.meshuitres.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
La société *** n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

15. Preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros.

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